CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION

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1.1 La vente des produits (ci-après les « Produits ») par Energy S.r.l., dont le siège social est situé à Montebello Vicentino (VI), Via del Progresso n° 35 (ci-après le « Vendeur »), est régie exclusivement par les présentes « Conditions Générales de Vente », également disponibles et librement imprimables ou téléchargeables sur un support durable sur le site Internet du Vendeur (insérer le lien), ainsi que par les conditions particulières convenues au cas par cas avec l’Acheteur et indiquées dans les « Offres » ou les « Confirmations de commande » du Vendeur, telles que, à titre d’exemple, le prix, les délais et conditions de livraison et de paiement. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions figurant dans les Offres du Vendeur ou dans les Confirmations de commande du Vendeur signées par l’Acheteur, ces dernières prévaudront.

1.2 La signature par l’Acheteur de l’Offre ou de la Confirmation de commande du Vendeur implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente annexées qui, sauf dérogation expresse, sont toujours réputées incorporées par référence et contraignantes.

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2. COMMANDES ET CONCLUSION DES CONTRATS DE VENTE

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2.1 Toute commande de Produits passée par l’Acheteur devra être effectuée par écrit. Le Vendeur se réserve toujours le droit d’accepter ou de refuser ladite commande.

2.2 Toute commande devra préciser exactement les types, modèles, quantités, caractéristiques techniques et éventuelles personnalisations des Produits commandés, ainsi que tout autre élément requis par les formulaires de proposition de commande établis par le Vendeur ou, le cas échéant, par son agent. L’Acheteur assume l’entière responsabilité de toute indication inexacte ou incomplète des informations susmentionnées dans les commandes qu’il soumet.

2.3 Après réception de la commande de l’Acheteur, le Vendeur, qui n’est pas lié par ladite commande, se réserve le droit d’adresser par écrit à l’Acheteur une Confirmation de commande contenant également les présentes Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions particulières de la commande de l’Acheteur. Les éventuelles conditions particulières convenues verbalement ou par téléphone entre les parties ne seront valables que si elles sont expressément mentionnées par écrit dans la Confirmation de commande.

2.4 Le contrat de vente des Produits prend effet au moment où le Vendeur reçoit la Confirmation de commande ou l’Offre signée pour acceptation par l’Acheteur. En tout état de cause, la Confirmation de commande du Vendeur, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, sont réputées acceptées par l’Acheteur si, dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de leur transmission, le Vendeur n’a pas reçu d’acceptation formelle écrite ou de réclamation écrite de la part de l’Acheteur ; ou, sauf indication contraire, au moment de la Livraison.

2.5 Une fois le contrat de vente conclu, l’Acheteur ne peut ni en modifier l’objet ni se retirer du contrat. Toutefois, sur demande écrite de l’Acheteur reçue dans tous les cas avant l’expédition des Produits, le Vendeur pourra, à sa seule discrétion, accepter la résiliation totale ou partielle du contrat, étant entendu que l’Acheteur sera tenu de verser une pénalité égale à 20 % du prix de vente correspondant à la partie de la vente faisant l’objet de la résiliation. Ce montant sera conservé par le Vendeur à titre d’indemnisation du préjudice, sans préjudice de tout montant supérieur qui pourra être communiqué par le Vendeur compte tenu des coûts engagés au titre de tout travail effectué ou composant acheté jusqu’à la date de réception de la demande de résiliation de l’Acheteur (y compris les éventuels engagements envers des tiers, les bénéfices raisonnables et les frais généraux), sur présentation d’une facture par le Vendeur. En tout état de cause, l’Acheteur restera tenu de verser au Vendeur les sommes dues au titre de la partie de la vente qui n’a pas été résiliée. Le droit du Vendeur de demander réparation de tout préjudice supplémentaire en cas de résiliation non convenue d’un commun accord entre les parties demeure inchangé.

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3. LIVRAISON

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3.1 Sauf accord écrit contraire entre les parties, toutes les ventes des Produits du Vendeur s’entendent EXW chargé Montebello Vicentino (Incoterms® 2020 ICC, Paris), au siège social du Vendeur ou depuis ses entrepôts ou succursales, indépendamment du choix du transporteur effectué par l’Acheteur. Les frais de transport et les éventuels frais d’assurance sont toujours à la charge de l’Acheteur, y compris lorsque les Produits sont transportés au moyen de véhicules du Vendeur ou confiés à des transporteurs ou transitaires autres que ceux désignés par l’Acheteur. Les Produits voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur.

3.2 Les délais de livraison sont toujours indicatifs et ne sont pas contraignants pour le Vendeur. Les livraisons seront effectuées en fonction des exigences de production et de livraison du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de fractionner les Produits faisant l’objet d’un même contrat en plusieurs livraisons ou de regrouper en une seule livraison les Produits indiqués dans différents contrats conclus avec le même Acheteur.

3.3 La commande est réputée entièrement exécutée par le Vendeur au moment de l’envoi à l’Acheteur de l’avis de disponibilité des Produits pour expédition. À compter de ce moment, le Vendeur ne sera plus responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage, perte, destruction ou détérioration des Produits, même si ceux-ci demeurent matériellement en sa possession.

3.4 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’absence ou du retard de livraison des Produits imputable à un cas de force majeure, à des circonstances imprévisibles ou à des événements tels que, à titre d’exemple, grèves, émeutes, troubles civils, actes de guerre, troubles sur le lieu de travail, pénurie de matières premières, manque d’énergie électrique, incendies, tremblements de terre, catastrophes naturelles en général ou toute autre cause indépendante de la volonté du Vendeur. Dans tous les cas de retard de livraison des Produits, l’Acheteur ne pourra demander ni la résiliation du contrat ni l’indemnisation des dommages.

3.5 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits vendus en cas de paiement irrégulier de fournitures précédentes.

3.6 Les Produits sont emballés dans des emballages standard pour l’exportation, adaptés au chargement sur des moyens de transport ordinaires et au déchargement au moyen de chariots élévateurs ou de grues appropriés et homologués. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages causés aux Produits lors de leur déchargement en raison d’une mauvaise manutention.

3.7 Sauf accord écrit contraire entre les parties, le montage et l’installation des Produits vendus sont toujours à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur souhaite que les Produits vendus soient testés dans les locaux du Vendeur par les techniciens de ce dernier, il devra en informer le Vendeur par écrit dans la commande. Le Vendeur communiquera les coûts supplémentaires relatifs à ces essais qui, sauf accord écrit contraire entre les Parties, seront à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur devra également préciser les prescriptions techniques applicables auxdits essais et fournir toutes les informations relatives au lieu d’installation, à l’environnement et aux conditions climatiques du site où les Produits seront installés, afin de permettre au Vendeur d’évaluer l’adéquation des essais demandés et des Produits et de prendre toutes les mesures nécessaires pour effectuer les essais des Produits commandés. Une fois les essais terminés, le Vendeur transmettra à l’Acheteur, si celui-ci en fait la demande, la confirmation de leur résultat positif. Les résultats seront réputés satisfaisants et aucune réclamation ne pourra être formulée par l’Acheteur si les résultats des essais demandés sont conformes aux données techniques et aux prescriptions indiquées par l’Acheteur.

3.8 À la suite du résultat positif des essais, la livraison des Produits aura lieu conformément aux délais spécifiés dans la Confirmation de commande, étant entendu que si la livraison prévue subit des retards en raison des essais demandés par l’Acheteur, la date de livraison prévue sera reportée en conséquence. L’Acheteur devra organiser la prise en charge des Produits au lieu indiqué dans la Confirmation de commande. Si l’Acheteur demande un essai final des Produits sur leur lieu d’installation, il devra prendre en charge les frais de déplacement, de repas et d’hébergement des techniciens du Vendeur envoyés pour effectuer les essais. À l’issue positif de l’essai final, l’Acheteur devra signer le procès-verbal d’essai positif, valant acceptation intégrale des Produits.

3.9 Tout retard de l’Acheteur dans la prise en charge des Produits supérieur à 15 (quinze) jours ouvrables à compter de l’avis du Vendeur indiquant que les marchandises sont prêtes à être livrées entraînera automatiquement la facturation à l’Acheteur de frais de stockage supportés par le Vendeur, d’un montant égal à 0,2 % du prix des Produits vendus pour chaque jour calendaire de retard. Il est en tout état de cause entendu qu’à compter du jour où l’Acheteur est informé que les marchandises sont prêtes à être livrées, le risque de perte ou de destruction des Produits est transféré à l’Acheteur.

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4. PRIX

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4.1 Les prix indiqués dans le tarif du Vendeur en vigueur au moment considéré s’entendent hors taxes, droits, frais d’emballage, de transport ou d’assurance. Les prix pourront être modifiés par le Vendeur, à sa seule discrétion et sans préavis, en cas de modification du régime fiscal ou d’augmentation soudaine et imprévue du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières.

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5. PAIEMENTS

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5.1 Tout paiement incomplet ou effectué hors des délais convenus constituera un manquement grave de l’Acheteur et le Vendeur aura la faculté de résilier le contrat conformément à l’article 1456 du Code civil italien, par simple déclaration écrite de son intention de se prévaloir de la présente clause, adressée à l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, sans préjudice de l’obligation de paiement du prix et du droit du Vendeur à obtenir réparation de tout préjudice supplémentaire.

5.2 En cas de vente avec paiement échelonné, les Produits vendus demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur. Le défaut de paiement d’une seule échéance donnera au Vendeur le droit, à sa seule discrétion, de déclarer l’Acheteur immédiatement déchu du bénéfice du terme et d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû, ou de résilier immédiatement le contrat de vente en conservant les échéances déjà payées par l’Acheteur à titre d’indemnisation du préjudice, ainsi que d’exiger l’indemnité équitable prévue par l’article 1526 du Code civil italien, outre l’indemnisation de tout préjudice supplémentaire.

Le paiement par chèque n’invalide pas la réserve de propriété, celui-ci étant réputé remis et accepté sous réserve d’encaissement. L’octroi d’un éventuel moratoire ou le renouvellement des délais de paiement par l’émission de nouveaux titres ou toute autre forme de report de paiement ne constituera en aucun cas une novation de la relation contractuelle ; par conséquent, la réserve de propriété et toutes les autres Conditions de Vente convenues aux présentes conserveront leur pleine efficacité.

5.3 Les paiements effectués par l’Acheteur après les échéances convenues seront soumis à des intérêts de retard au taux prévu par le décret législatif italien n° 231/2002. Ces intérêts deviendront automatiquement exigibles au bénéfice du Vendeur, sans qu’une mise en demeure formelle de l’Acheteur soit nécessaire, sans préjudice du droit du Vendeur de demander réparation de tout préjudice supplémentaire conformément à l’article 1224 du Code civil italien.

5.4 En cas de litige entre les parties, l’Acheteur ne pourra suspendre ou retarder son obligation de paiement conformément à l’article 1462 du Code civil italien.

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6. MODIFICATIONS TECHNIQUES ET DE CONCEPTION

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6.1 Le Vendeur n’est pas tenu de modifier les Produits en cours de production afin d’y apporter d’éventuelles modifications techniques demandées par l’Acheteur après la conclusion du contrat conformément au paragraphe 2.4 ci-dessus.

6.2 Toute modification résultant de l’une quelconque des circonstances suivantes donnera lieu à des ajustements équitables du prix, du délai de livraison et de toute autre condition :

a) modifications demandées par l’Acheteur ;

b) tout retard causé par l’Acheteur, ses salariés, ses sous-traitants ou toute autre partie pouvant raisonnablement être considérée comme étant sous le contrôle de l’Acheteur ;

c) toute situation d’urgence présentant des risques pour les personnes ou les biens. Dans de telles circonstances, le Vendeur pourra agir à sa discrétion afin de prévenir tout dommage, toute blessure ou toute perte économique.

6.3 Toutes les modifications postérieures à la conclusion du contrat, à l’exception des mesures rendues nécessaires par les situations d’urgence visées au point (c) de l’article 6.2 ci-dessus, devront faire l’objet d’une demande spécifique de modification, présentée par écrit et signée, ou en tout état de cause préalablement approuvée par les deux parties. Le Vendeur ne commencera aucune modification avant d’avoir reçu l’autorisation correspondante. Toute demande de modification devra être présentée dans un délai raisonnable à compter de la survenance de la circonstance ayant rendu nécessaire ladite demande.

6.4 En tout état de cause, sans préjudice des caractéristiques essentielles des Produits, le Vendeur se réserve le droit, même après la conclusion du contrat conformément au paragraphe 2.4, de remplacer certains composants et/ou détails de construction et/ou techniques de ses Produits, sans obligation d’en informer l’Acheteur, ainsi que d’effectuer les remplacements jugés nécessaires en utilisant les versions les plus récentes de Produits équivalents ayant remplacé les versions précédentes et présentant une forme et des fonctions comparables à celles des éléments remplacés. Ces remplacements ne pourront être considérés comme des modifications et ne seront donc pas soumis aux dispositions du présent article 6.

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7. GARANTIE

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7.1 Le Vendeur accorde à l’Acheteur une garantie sur les parties mécaniques des Produits d’une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de livraison des Produits visée au paragraphe 3.3 ci-dessus. Le Vendeur garantit que, pendant cette période, les Produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication, sous réserve toutefois que : (1) lesdits Produits soient utilisés et entretenus dans des conditions normales et conformément aux normes établies dans les spécifications fournies par le Vendeur ; et (2) l’installation, la configuration, le réglage et la mise en service aient été effectués correctement, conformément aux spécifications communiquées par le Vendeur.

7.2 La garantie, qui ne couvre ni les pièces soumises à une usure normale ni les dommages causés pendant le transport, constitue la seule et unique garantie accordée par le Vendeur pour les Produits, à l’exclusion de toute autre garantie, expresse ou implicite. Elle consiste, au choix du Vendeur, en la réparation gratuite ou au remplacement des Produits ou d’une partie de ceux-ci qui, à la seule appréciation du Vendeur, sont considérés comme défectueux, ou, à défaut, en l’émission d’un avoir d’un montant égal au prix d’achat des Produits concernés, uniquement sous réserve de la restitution desdits Produits conformément aux instructions fournies par le Vendeur. Les Produits réparés ou remplacés sous garantie sont garantis pendant la période la plus longue parmi les suivantes : six mois à compter de leur fourniture ou la période de garantie restant à courir pour le composant d’origine.

La garantie est subordonnée à la notification en temps utile des défauts au Vendeur, dans un délai de 8 jours à compter de la livraison pour les défauts immédiatement visibles et dans un délai de 8 jours à compter de leur découverte pour les vices cachés. En cas d’incertitude quant à la date de livraison, la date de fabrication figurant sur la plaque signalétique du Produit prévaudra. Pour être valable, toute réclamation devra être adressée exclusivement au siège du Vendeur par communication officielle écrite.

7.3 Tout retard de paiement ou toute inexécution partielle ou totale de la part de l’Acheteur entraînera automatiquement la déchéance de ses droits au titre de la présente garantie.

7.4 Les réparations sous garantie seront effectuées dans les locaux du Vendeur ou, à sa seule discrétion, auprès d’un centre d’assistance désigné par celui-ci. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, les Produits devront être acheminés, aux frais de l’Acheteur, dans les locaux du Vendeur ou auprès du centre d’assistance préalablement indiqué par le Vendeur. Si le Produit est considéré comme défectueux, les parties conviendront de la méthode la moins coûteuse et la plus efficace pour remédier auxdits défauts.

7.5 Outre le cas prévu au paragraphe 7.3 ci-dessus, la présente garantie devient automatiquement caduque dans les cas suivants :

• les Produits ont fait l’objet d’une intervention technique, d’un démontage ou d’une réparation par des personnes non autorisées par le Vendeur ;

• la panne du Produit est due à une installation et/ou à un raccordement électrique incorrect, à une altération, à une utilisation impropre ou non conforme aux instructions, ou à une utilisation au-delà des limites indiquées dans les instructions d’utilisation ;

• des carburants ou lubrifiants inappropriés ou non conformes aux prescriptions écrites figurant dans les manuels d’utilisation et d’entretien du Vendeur et/ou du fabricant du moteur ont été utilisés ;

• le Produit a été soumis à une surcharge supérieure aux limites indiquées ;

• le dommage invoqué résulte de l’usure normale due à la détérioration des principaux composants, tels que, à titre d’exemple, les pièces rotatives du moteur, les joints de pistons, les soupapes ou tout composant normalement soumis à une usure naturelle ;

• l’entretien a été omis ou s’est révélé insuffisant, ou le défaut résulte d’une installation non conforme aux normes en vigueur et/ou aux règles de bonne utilisation.

La garantie est accordée exclusivement à condition que la vérification du Produit par le Vendeur établisse que le défaut allégué n’a pas été causé par une utilisation impropre, une négligence, une installation, une utilisation ou un entretien incorrects, des réparations, modifications ou altérations effectuées par toute personne autre que le Vendeur, ni par un accident, une détérioration des Produits ou de leurs composants provoquée par des perturbations électriques ou électromagnétiques, ou par l’un des événements visés au présent paragraphe 7.5.

7.6 Par dérogation expresse à l’article 1494 du Code civil italien, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par des Produits défectueux ou par un retard dans l’intervention sous garantie. En particulier, à titre d’exemple et sans limitation, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une interruption d’activité, d’une perte de bénéfices, de frais engagés, d’une perte de données ou de dommages similaires (directs ou indirects), ni de tout autre dommage accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit. La responsabilité maximale cumulée au titre de toute réclamation ne pourra en aucun cas dépasser le prix de vente. Toute action en justice devra être engagée dans un délai de 18 mois à compter de la naissance du droit d’action.

7.7 Sauf indication contraire dans la Confirmation de commande, le Vendeur ne garantit pas et ne pourra être tenu responsable : (i) des projets, matériaux ou critères de construction fournis ou spécifiés par l’Acheteur ; (ii) des produits fabriqués ou fournis par d’autres fabricants ou fournisseurs spécifiés par l’Acheteur ; (iii) des composants mécaniques, composants électriques, matériels informatiques et logiciels disponibles dans le commerce et intégrés aux Produits fournis. Toute garantie ou indemnisation applicable à ces éléments sera limitée exclusivement à la garantie éventuellement accordée par le fabricant ou fournisseur d’origine.

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8. CONFORMITÉ AUX RÈGLES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

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8.1 L’Acheteur reconnaît et accepte que l’exportation, la vente ou le transfert des Produits à certaines personnes et/ou entités ou vers certaines destinations/utilisations finales puissent être soumis à des mesures restrictives ou à des interdictions en vertu des réglementations relatives au contrôle des exportations et/ou des sanctions économiques internationales des Nations Unies (ONU), de l’Union européenne (UE), des États-Unis d’Amérique (USA) ou du Royaume-Uni (UK).

8.2 L’Acheteur s’engage à ne pas exporter, revendre ou transférer, directement ou indirectement, les Produits à toute personne physique ou morale, entité ou organisme faisant l’objet de mesures restrictives, notamment ceux figurant sur la Liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, sur la liste de l’Union européenne des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières de l’UE, sur la liste des Specially Designated Nationals and Blocked Persons de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) et/ou sur la liste consolidée du Royaume-Uni des personnes et entités faisant l’objet de sanctions financières, et/ou à des entités détenues ou contrôlées par des personnes ou entités figurant sur ces listes, ni pour des utilisations interdites par les réglementations de l’UE, des Nations Unies, des États-Unis ou du Royaume-Uni relatives au contrôle des exportations et/ou par les sanctions économiques internationales.

8.3 L’Acheteur ne pourra vendre les Produits à aucune personne ou entité dont il a des raisons de penser qu’elle pourrait être impliquée dans la fabrication ou l’utilisation d’applications militaires explosives ou nucléaires, dans des installations nucléaires civiles non couvertes par les garanties de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique), ou dans des applications liées au développement et/ou à la fabrication d’armes chimiques, d’armes de destruction massive ou de missiles pouvant être utilisés comme vecteurs de telles armes.

8.4 L’Acheteur déclare que les Produits ne seront exportés, réexportés ou transférés à des tiers qu’à condition que ces derniers acceptent d’être liés par les mêmes obligations que celles prévues dans la présente disposition et à condition qu’ils soient notoirement fiables et dignes de confiance quant au respect de ces obligations.

8.5 L’Acheteur devra indemniser et dégager Energy S.r.l. de toute responsabilité à l’égard de tous dommages, directs ou indirects, résultant de toute violation des réglementations des Nations Unies, de l’Union européenne, de l’Italie, des États-Unis ou du Royaume-Uni relatives au contrôle des exportations et des sanctions économiques internationales en rapport avec les Produits et avec toute vente ou tout transfert de ceux-ci à des sous-acquéreurs ou utilisateurs finaux.

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9. DOCUMENTATION ET LICENCES

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9.1 La documentation illustrative ou descriptive relative aux Produits, les dessins, le poids, la capacité, les dimensions et autres informations similaires sont fournis uniquement à titre indicatif et informatif ; par conséquent, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles informations erronées ou incomplètes qui y figurent.

9.2 Les Produits fournis peuvent inclure des licences d’utilisation de logiciels, sous réserve de l’acceptation par l’Acheteur de conditions supplémentaires prévues dans des contrats de licence distincts conclus avec le Vendeur ou dans des contrats de licence de tiers. Ces conditions constitueront les seuls accords et dispositions applicables aux logiciels inclus dans les Produits.

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10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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10.1 Tout contrat de vente de Produits est exclusivement soumis au droit italien, avec exclusion expresse, en cas de vente internationale, de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

10.2 Tout litige relatif ou lié à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des contrats de vente des Produits relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Vicence, sans préjudice du droit du Vendeur de saisir les juridictions compétentes du lieu où l’Acheteur a son siège social, ses bureaux ou ses entrepôts.

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L’Acheteur

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Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepter expressément les clauses suivantes des présentes Conditions Générales de Vente : 1.2 (applicabilité des présentes Conditions Générales de Vente) ; 2.5 (pénalité en cas de résiliation du contrat convenue entre les parties) ; 3.3 (moment auquel la commande est réputée entièrement exécutée) ; 3.9 (frais de stockage des marchandises non retirées) ; 5.1, 5.3 et 5.4 (résiliation pour défaut de paiement intégral et ponctuel, intérêts, limitation de la faculté de soulever des exceptions) ; 6.2, 6.3 et 6.4 (modifications techniques et de conception et remplacements effectués par le Vendeur) ; 7.2, 7.3, 7.5c, 7.6 et 7.7 (Garantie, limitations et causes de déchéance) ; 8 (conformité aux règles de contrôle des exportations) ; 9 (documentation et licences) ; 10.1 et 10.2 (droit applicable et juridiction compétente).